Ordonnance 2020-III-01 relative à la moralisation des moeurs

Ordonnance 2020-III-01 relative à la moralisation des moeurs

Nous, Général Kaljulaid, Premier Féher, Régent du royaume, Chef de l'Etat Livadien,

ORDONNONS

Article 1 : Sont considérés comme des actes contre-natures :
- l'homosexualité
- la sodomie
- la bestialité
- le travestissement

Article 2 : La promotion de tels actes est puni de peines pouvant s'élever de six mois à dix ans d'emprisonnement, pouvant être assortie de la perte des droits civiques et de l'autorité parentale.

Article 3 : Les associations promouvant les actes cités à l'article 1 sont interdites.

Article 4 : La participation volontaire à de tels actes est puni de peines de travaux forcés pouvant s'élever de six mois à dix ans, assortie de la perte des droits civiques et de l'autorité parentale. Dans le cas d'une personne mineure le tribunal peut renoncer à punir. Dans les deux cas, il peut prononcer une obligation de soin et/ou un internement en institution spécialisée.

Article 5 : Contraindre d'accomplir l'un ou l'autre de ces actes par la menace mettant en jeu l'intégrité morale ou physique, par la dépendance fondée sur une relation d'autorité, de travail ou de subordination, ou pervertir un mineur afin qu'il s'adonne à de tels actes est une circonstance aggravante.

Article 6 : L'Office Central de Sécurité de l'Etat est chargé de l'application de la présente ordonnance.

Fait à Nouvelle-Livadia, le 15 mars 2020
Signé : Général Kaljulaid