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Ordonnance du 25 avril 2020 portant abolition de l'ordonnance relative à la moralisation des moeurs

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Ordonnance du 25 avril 2020 portant abolition de l'ordonnance relative à la moralisation des moeurs Empty Ordonnance du 25 avril 2020 portant abolition de l'ordonnance relative à la moralisation des moeurs

Sam 25 Avr 2020 - 14:24
Ordonnance du 25 avril 2020 portant abolition de l'ordonnance relative à la moralisation des moeurs Armes_11

Ordonnance 2020-IV-01 relative à l'abolition de l'ordonnance sur la moralisation des moeurs

Nous, S.A le Prince Mikhaïl, Régent du royaume,
ORDONNONS

Article 1 : L'ordonnance relative à la moralisation des mœurs est abolie avec toutes ses dispositions.
Article 2 : Le ministère de l'Intérieur est chargé de l'application de la présente ordonnance.

Fait à Nouvelle-Livadia, le 25 avril 2020
Signé : Mikhaïl
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