Grand Royaume de Livadia
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Lev II de Livadia
Lev II de Livadia
Messages : 7
Date d'inscription : 26/01/2021

Loi du 12 janvier instaurant le port de l'uniforme à l'école publique Empty Loi du 12 janvier instaurant le port de l'uniforme à l'école publique

Mer 12 Jan 2022 - 21:24
Loi du 12 janvier instaurant le port de l'uniforme à l'école publique Armes_10

Nous, Lev II, Haut-Roi de Livadia,

Sanctionnons et ordonnons la loi présentée à nous par les parlementaires de Livadia

LOI INSTAURANT LE PORT DE L'UNIFORME A L'ECOLE PUBLIQUE

Article 1. A compter de la première année d'école élémentaire jusqu'à la dernière année du lycée, l'élève doit obligatoirement porter un uniforme scolaire au sein de son établissement.

Article 2. Le règlement intérieur de l'établissement scolaire détermine le modèle et les éléments composant l'uniforme de l'établissement. Celui-ci devra être soumis à l'approbation du recteur d'académie.

Article 3. Le trousseau sera à la charge de l'établissement au début de l'année.

Donné au Palais Royal de Livadia, le 12 janvier 2022

Lev II

Son Excellence Erwin Adamczek,
Premier Ministre de S.M Nikolai III

Adamczek
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