Arrêtés et décrets de la République

Décret 01-20 sur l'organisation des pouvoirs

Au nom de la République,

Article 1 : La République est dirigé temporairement par le Conseil National de la République. Il s'engage à le déposer à la victoire finale pour le remettre à une assemblée Constituante.
Article 2 : Sont membres du Conseil National de la République : Viktor Arkelsson, en qualité de président du Syndicat des Travailleurs Livadiens, Igor Gousseva, en qualité de président des Merksistes Livadiens, Igor Mozva, en qualité de commandant des gardes Rouges, Natalia Pyulchenko, en qualité de commandante des milices confédérales et Vladimir Veers en qualité de commandant des Brigades Républicaines
Article 3 : Les décisions sont prises à main levée après un vote à l'unanimité.
Article 4 : Les décisions ont une valeur exécutoire immédiate.
Article 5 : Viktor Arkelsson et Igor Gouseeva président de manière collégiale le Conseil National de la République.

Fait à Mitau, le 18 janvier 2020

Le Conseil National de la République

Décret 02-20 sur l'armée républicaine

Au nom de la République,

Article 1 : Il est constitué une armée de la République, voué à la défendre et à l'établir sur tout le territoire national.
Article 2 : Viktor Arkelsson est nommé commandant-en-chef de l'armée de la République

Fait à Mitau, le 18 janvier 2020

Le Conseil National de la République

Décret 03-20 sur la saisie des avoirs financiers des grands fortunés.

Au nom de la République,

Article 1 : Les foyers disposant d'un revenu annuel supérieurs à 120 000 thalers sont déclarés comme étant des "grands fortunés"
Article 2 : Les grands fortunés sont saisis de 75 % sur leurs avoirs financiers.
Article 3 : Les récalcitrants sont condamnés à la saisie de la totalité de leurs biens et à leur expulsion du territoire de la République.

Fait à Mitau, le 24 janvier 2020.

Le Conseil National de la République

Décret 04-20 transmettant les pouvoirs de Chef de l'état et dissolvant le Conseil National.

Au nom de la République,
Vu les condamnations par le Tribunal populaire,

Article 1 : Viktor Arkelsonn et Igor Mazov sont destitué de leurs fonctions.

Article 2 : Le commandement-en-chef des forces armées de la République sont transmis au général Vladimir Vladimirovitch Veers, au titre de généralissime des forces populaires de défense.

Article 3 : Le conseil national est dissout et ses pouvoirs sont transmis au général Vladimir Vladimirovitch Veers.

Article 3 : Le général Vladimir Vladimirovitch Veers assume à compter de la publication du présent décret la charge de Guide suprême de la Révolution, et les fonctions de président de la République populaire de Livadia.

Article 4 : Il appartiendra au Guide suprême de déterminer par une constitution les institutions de la République populaire.

Article 5 : Un référendum populaire viendra confirmer les dispositions contenues à l'article 3 du présent décret.

Article 6 : Les chefs d'administrations, les officiers généraux des forces populaires de défense sont chargés de l'exécution du présent décret.

Fait à Mitau, le 25 janvier 2020.

Le Conseil National de la République

REPUBLIQUE POPULAIRE DE LIVADIA
Ordonnance 02-20 instituant l'Assemblée populaire

Au nom du Peuple,


Le Général-Amiral Vladimir Vladimirovitch Veers, Guide suprême de la Révolution, Président de la République Populaire de Livadia, Généralissime des Forces populaires de défense,

Ordonne ce qui suit ;

Article 1
L'Assemblée populaire est l'organe législatif de la République populaire de Livadia.

Article 2
L'Assemblée populaire est constituée de 200 députés élus au scrutin secret, selon les principes du suffrage universel direct, par scrutin proportionnel de liste.

Article 3
Le mandat de l'Assemblée populaire est de cinq mois. L'élection a lieu avant la fin du mandat. Lorsque l'élection ne peut avoir lieu pour une raison majeure, le mandat de l'Assemblée se prolonge jusqu'à l'élection de la nouvelle Assemblée.

Article 4.
L'Assemblée populaire suprême a le pouvoir de réviser ou amender la Constitution, d'établir, réviser ou amender les lois. La session est permanente.

Article 5.
L'Assemblée populaire propose à la nomination du Guide suprême son président et ses vices-présidents
Le président préside les sessions.

Article 6.
Les projets destinés à être soumis à la délibération de l'Assemblée populaire sont présentés par le Guide suprême
Les députés peuvent eux aussi présenter des propositions. Le Guide suprême peut refuser de promulguer une loi contraire aux intérêts de la Révolution.

Article 7.
Le député à l'Assemblée populaire suprême jouit de l'immunité parlementaire.
Le député à l'Assemblée populaire ne peut être arrêté ni pénalisé sans l'autorisation de ladite Assemblée, sauf en cas de flagrant délit.

Fait à Mitau, le 28 janvier 2020.
Général-Amiral Veers

REPUBLIQUE POPULAIRE DE LIVADIA
Ordonnance 03-20 autorisant et encadrant le multipartisme

Au nom du Peuple,


Nous Général-Amiral Vladimir Vladimirovitch Veers, Guide suprême de la Révolution, Président-Premier Ministre de la République Populaire de Livadia, Généralissime des Forces populaires de défense,

Ordonnons ce qui suit ;

Article 1.
Les partis politiques sont libres s'il se conforment aux principes de la Révolution merkiste, prolétarienne et populaire.

Article 2.
Tout parti ne se conformant pas aux principes édictés à l'article premier peut-être dissout.

Fait à Mitau, le 28 janvier 2020.
Général-Amiral Veers

REPUBLIQUE POPULAIRE DE LIVADIA
Ordonnance 03-20 autorisant et encadrant le multipartisme

Au nom du Peuple,


Nous Général-Amiral Vladimir Vladimirovitch Veers, Guide suprême de la Révolution, Président-Premier Ministre de la République Populaire de Livadia, Généralissime des Forces populaires de défense,

Ordonnons ce qui suit ;

Article unique
Jonas Vladimorivitch Veers est nommé, sous notre autorité, chef d'état-major des forces populaires de Défense au grade de général d'armée.

Fait à Mitau, le 29 janvier 2020.
Général-Amiral Veers

REPUBLIQUE POPULAIRE DE LIVADIA
Ordonnance 05-20 rebaptisant la ci-devant cité de Levland

Au nom du Peuple,


Nous Général-Amiral Vladimir Vladimirovitch Veers, Guide suprême de la Révolution, Président-Premier Ministre de la République Populaire de Livadia, Généralissime des Forces populaires de défense,

Aux fins d'effacer les traces de la royauté et de l'Ancien Régime honni,

Ordonnons ce qui suit ;

Article unique
La ci-devant cité de Levgrad est rebaptisé Volkgrad. La ci-devant région du Levland reçoit pour nom Volkland.

Fait à Mitau, le 1er février 2020.
Général-Amiral Veers