Proposition de réforme constitutionnelle

- CONSTITUTION DU ROYAUME DE LIVADIA -

Au lendemain de la dévastation de nos États en Russlavie, du grand exode qui s'en est suivi pour nos sujets, de notre implantation en Nouvelle-Argentorate et afin de bien la mener, il nous a semblé nécessaire d'octroyer une constitution à nos sujets.

Bien que l'autorité politique réside toute entière dans la personne du Roi et ce selon les desseins des Dieux, les circonstances de notre temps, le désir de mener la nation livadienne vers la Sanctification et le désir d’œuvrer pour le Bien Commun nous ont amené à octroyer de nouveaux droits à notre peuple.

Nous reconnaissons, appliquons et défendrons les droits individuels et citoyens fondamentaux des individus; liberté, égalité, propriété et droit de participer aux affaires de la Nation.

Nous réaffirmons comme particulièrement nécessaire à notre temps les vœux suivants : Le Royaume n'entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Livadia proclame la paix au monde. De plus, les individus vivant en Argentorate avant l'établissement du Royaume sont confirmés comme étant pleinement sujets livadiens et reçoivent même droits et même protection que nos sujets issus de l'Empire Russlave, nous nous engageons à ne jamais de faire de distinction entre les deux et à regarder les Livadiens comme une nation une et unie.

Notre État portera le glorieux nom de Grand Royaume de Livadia. Nous revendiquons pleinement pour notre État sa filiation avec Livadia, la Ville, la terre de nos aïeux et de nos pères. Après l'agression contre notre culture, nos valeurs et notre foi, nous proclamons à nouveau que nous sommes une nation nordique, slave et zorthodoxe.

Devant les Dieux, devant leur serviteur Zaint-Conrad, sûrs de nos intentions, forts de notre conscience, certains qu'elle sera l'outil de la rétablissement et de la rédemption de notre peuple, nous nous engageons à être fidèles à cette Constitution.

TITRE I - Du Haut-Roi

Article 1. - La personne du Haut-Roi est inviolable et sacrée. Il détient la puissance exécutive. Les hauts-fonctionnaires lui prêtent serment. Il porte le titre de Haut-Roi de Livadia.

Article 2. - Le Haut-Roi est le chef suprême de l'Etat, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat.

Article 3. - Le Haut-Roi est le gardien des ordres, décorations et médailles livadiennes. Il les décerne selon des modalité définies par un décret ministériel.


TITRE II - De l'hérédité

Article 4. - La dignité royale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Nikolai Ier, Roi de Livadia, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.


TITRE III - De la famille royale

Article 5. - Les membres de la famille royale, dans l'ordre de l'hérédité, portent le titre de Princes Livadiens. - Le fils aîné du Roi porte celui de Prince Royal.

Article 6. - Ils sont membres du Conseil de Livadia, lorsqu'ils ont atteint leur vingt-et-unième année.

Article 7. - Ils ne peuvent se marier sans l'autorisation du Haut-Roi. - Le mariage d'un prince livadien, fait sans l'autorisation du Haut-Roi , emporte privation de tout droit à l'hérédité, tant pour celui qui l'a contracté que pour ses descendants.


TITRE IV - De la régence

Article 8. - Le Haut-Roi est mineur jusqu'à l'âge de vingt-et-un ans accomplis ; pendant sa minorité, il y a un régent du Royaume.

Article 9. - Le régent doit être âgé au moins de vingt-cinq ans accompli. - Les femmes sont exclues de la régence.

Article 10. - Le Haut-Roi désigne le régent parmi les princes Livadiens, avant l'âge exigé par l'article précédent ; et à leur défaut, parmi les membres du Conseil de Livadia.

Article 11. - Le Régent exerce jusqu'à la majorité du Haut-Roi toutes les attributions de la dignité royale.  

Article 12. - Tous les actes de la régence sont au nom du Haut-Roi mineur.


TITRE V - Du Conseil de Livadia

Article 13. - Le Conseil de Livadia est composé comme suit, - 1° Des princes livadiens ayant atteint leur dix-huitième année ; - 2° Des titulaires des grandes dignités du Royaume ; - 3° Des vingt membres survivants et présents au Conseil de la Ville de Livadia lors de la session du 1er mai 1917; - 4° Des sujets que le Haut-Roi juge convenable d'élever à la dignité de conseillers.  

Article 14. - Le président du Conseil de Livadia est le Chancelier, nommé par le Haut-Roi, et choisi parmi les conseillers. - Ses fonctions durent un an et sont renouvelables. Il fait prêter les serments aux fonctionnaires et assure l'exécution des décisions royales. - En cas d'empêchement du Premier Ministre, il assume pour 21 jours toutes ses fonctions et doit, passé ce délai et si le Premier Ministre n'est toujours pas dans la possibilité d'assumer ses fonctions, demander au Haut-Roi de nouvelles élections.

Article 15. - Les décisions royales sont transmises, le jour même de leur adoption, au Conseil de Livadia, enregistrés et déposés dans ses archives.

Article 16. - Toutes décisions rendues par le Haut-Roi ou le Parlement peuvent être dénoncées au Conseil de la Ville de Livadia par un conseiller, 1° comme tendant à l'union ou à l'asservissement à une puissance étrangère; 2° comme contraire au caractère monarchique de l'Etat et zorthodoxe de la monarchie; 3° comme n'ayant pas été délibéré dans les formes prescrites par la constitution du Royaume, les règlements et les décrets ; 4° comme portant atteinte aux prérogatives de la dignité royale et à celles du Conseil de Livadia et du Parlement.

Article 17. - Une décision dénoncée fait l'objet d'un vote pour ou contre l'enregistrement. En cas de victoire du non à la majorité absolue, la décision est cassée. En cas de victoire de oui, la décision est enregistrée et déposée dans les archives.


TITRE VI - Du Parlement

Article 18. - Le Parlement sera composé des parlementaires élus dans les provinces selon les modalités du scrutin proportionnel.

Article 19. - Les parlementaires seront élus pour cinq ans.

Article 20. - Les parlementaires qui concourent à la nomination des députés sont les sujets livadiens des deux sexes âgés de 21 ans ou plus

Article 21. - Le président du Parlement est élu par ses pairs à la majorité absolue.

Article 22. - Les députés suggèrent, discutent et votent à la majorité absolue les lois proposées par le gouvernement dans les modalités d'un règlement défini par le président de la Chambre

Article 23. - Le Haut-Roi peut dissoudre la Chambre par décret. Il doit alors impérativement convoquer de nouvelles élections.

Article 24. - Le Haut-Roi nomme la tête de liste du parti arrivé en tête lors des élections parlementaire, le Premier Ministre de son gouvernement et le charge de former un gouvernement, qui doit être confirmé par un vote au scrutin mjoritaire du Parlement.

Article 25. - Si le Premier Ministre ne peut pas former un gouvernement, le Haut-Roi convoque de nouvelles élections.


TITRE VII - Du gouvernement

Article 26. - Le Roi nomme un premier ministre et peut le révoquer à tout instant.

Article 27. - Le premier ministre conduit l'action du gouvernement

Article 28.- Le premier ministre propose au Roi la nomination de ministres à des assignations précises et le Roi les nomme et les révoque selon son bon vouloir.

Article 29.- Le gouvernement légifère par décrets et arrêtés, il soumet ses lois au vote des parlementaires.


TITRE VIII- De l'organisation territoriale

Article 30.- Le Royaume est subdivisé en collectivités territoriales appelées provinces, exception faite de la ville de Nouvelle-Livadia

Article 31.- La ville de Nouvelle-Livadia est la capitale du royaume et forme à elle seule la collectivité territoriale : Ville de Nouvelle-Livadia

Article 32.- Les provinces sont organisées comme suit :

Province de Nouvelle-Lazournaïa-Orientale, capitale Nikolaï; Province de Nouvelle-Lazournaïa-Occidentale, capitale Ludmilla; Province de Ventspills, capitale Mitau ; Province des Monts d'Argentorate, capitale Hapsal ; Province de Levland, capitale Levgrad : Province de Fort-de-Livadia, capitale Fort-de-Livadia.

Article 33.- Dans lesprovinces, un lieutenant du Roi représente le Roi et son gouvernement

Article 34.- Le lieutenant du Roi est nommé par décret du Premier Ministre.

Article 35. - Le lieutenant du Roi a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois.


TITRE IX- Des usages et symboles nationaux

Article 36.- La langue du royaume est le russlave livadien.

Article 37.- Le drapeau national est le drapeau livadien : Ce  drapeau se compose d'un fond blanc, avec trois minces bandes horizontales en vagues, une en haut et deux en bas. En son centre trône un tigre couronné.

Article 38.- La devise nationale est Plus Ultra et la fête nationale est le 1er août, en commémoration de la fondation de Livadia.


TITRE X- Révisions constitutionnelles.

Article 39.- Les révisions constitutionnelles sont à l’initiative du Roi ou de son gouvernement. Le Conseil doit l'approuver à la majorité absolue, et le Parlement à la majorité des quatre cinquièmes des suffrages exprimés. Le Roi peut refuser de signer une révision constitutionnelle.

Article 40.- Ces révisions constitutionnelles sont intégrées à la Constitution sous la forme d'amendements.


TITRE XI - Dispositions transitoires

Article 41.- Le présent texte sera proposé aux votes de la Chambre des parlementaires et du Conseil de Livadia.

Article 42.- Le présent texte est applicable dès sa promulgation par le Roi, après le vote de la Chambre et du Conseil.

Article 43.- La Chambre est dissoute dès la promulgation de ce texte et de nouvelles élections sont convoquées.

TITRE XII- Amendements.

Premier Amendement.- L’État est laïc et la monarchie est zorthodoxe

Deuxième amendement.- Lorsque les institutions royales, l'intégrité territoriale, les droits ou la sécurité des sujets livadiens sont gravement menacés, le Roi peut exercer l'ensemble des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires sans restrictions, et ce pendant une durée de six mois. Pendant cette période, il ne peut dissoudre la Chambre, ni même modifier la composition du Conseil de Livadia. Ce délai écoulé, il peut renouveler la mesure une seule fois après un vote favorable du Conseil de Livadia et du Parlement.

Troisième amendement. - Chaque province dispose d'une assemblée délibérante élue au suffrage universel et proportionnel. L'assemblée élit un maréchal de province qui gère la province avec le lieutenant du Roi. Le maréchal de province n'a pas d'autonomie législative mais peut exercer un pouvoir réglementaire, après un vote majoritaire des conseillers provinciaux, via des actes exécutifs dans les compétences suivantes : le développement économique, l'aménagement du territoire, l'entretien, la construction et financement des écoles, collèges et lycées publiques, les questions environnementales  et le sport. Elles  disposent d'une clause de compétence générale.

Quatrième amendement. - La religion syiste, comme la zorthodoxe, est reconnue par l'Etat.

Le Roi, Lev I, Rex Excelsis Livadiae  
Le Conseil de Livadia